JORF n°233 du 7 octobre 2006

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 13 septembre 2006, les comptes financiers du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins au titre de l'exercice 2005 sont approuvés comme suit :
- en recettes, à 11 117 502,42 euros ;
- en dépenses, à 11 222 661,10 euros.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 13 septembre 2006, les comptes financiers du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins au titre de l'exercice 2005 sont approuvés comme suit :

- en recettes, à 11 117 502,42 euros ;

- en dépenses, à 11 222 661,10 euros.