JORF n°223 du 24 septembre 2005

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du ministre de la culture et de la communication en date du 13 septembre 2005, les biens culturels prêtés par la Fédération de Russie, musée des beaux-arts Frères Vassnetsov de la Région de Kirov, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 3 octobre 2005 au 30 janvier 2006, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.
Ces oeuvres sont présentées dans le cadre de l'exposition « La Photographie pictorialiste en Europe, 1888-1918 », au musée des beaux-arts de Rennes, du 18 octobre 2005 au 15 janvier 2006.


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Version 1

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du ministre de la culture et de la communication en date du 13 septembre 2005, les biens culturels prêtés par la Fédération de Russie, musée des beaux-arts Frères Vassnetsov de la Région de Kirov, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 3 octobre 2005 au 30 janvier 2006, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.

Ces oeuvres sont présentées dans le cadre de l'exposition « La Photographie pictorialiste en Europe, 1888-1918 », au musée des beaux-arts de Rennes, du 18 octobre 2005 au 15 janvier 2006.