JORF n°220 du 21 septembre 2005

Article 16

Article 16

Le présent arrêté abroge l'arrêté du 1er octobre 2003 (non publié) du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations portant délégation de signature pour la direction du bancaire réglementé.


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Version 1

Le présent arrêté abroge l'arrêté du 1er octobre 2003 (non publié) du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations portant délégation de signature pour la direction du bancaire réglementé.