Abrogé7 novembre 2009
Abrogé par Arrêté du 29 octobre 2009 - art. 4
Créé le 23 septembre 2005
Le président-directeur général de Météo-France est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé par Arrêté du 29 octobre 2009 - art. 4
Créé le 23 septembre 2005
Le président-directeur général de Météo-France est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le samedi 7 novembre 2009
Abrogé parArrêté du 29 octobre 2009art. 4
En vigueur du vendredi 23 septembre 2005 au vendredi 6 novembre 2009