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Arrêté du 13 septembre 2005

Article 4

Abrogé7 novembre 2009

Créé le 23 septembre 2005

L'arrêté du 3 août 2001 fixant les conditions d'attribution du complément indemnitaire variable versé aux personnels en fonction dans les services de Météo-France est abrogé.

Effets de cet article

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 7 novembre 2009

Abrogé parArrêté du 29 octobre 2009art. 4

En vigueur du vendredi 23 septembre 2005 au vendredi 6 novembre 2009