Article précédent

Article suivant

Arrêté du 13 septembre 2005

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

L'arrêté du 3 août 2001 fixant les conditions d'attribution du complément indemnitaire variable versé aux personnels en fonction dans les services de Météo-France est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé7 novembre 2009

Créé le 23 septembre 2005 · Abrogé le 7 novembre 2009

L'arrêté du 3 août 2001 fixant les conditions d'attribution du complément indemnitaire variable versé aux personnels en fonction dans les services de Météo-France est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 23 septembre 2005 au vendredi 6 novembre 2009

Source : Légifrance