Le droit d'accès et de rectification prévu aux articles 39 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 (Suspension des transferts de données par la CNIL) précitée s'exerce auprès du commissariat de l'armée de terre de Paris, BP 32, 00445 Armées.
Arrêté du 13 septembre 2005
Article 5
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