JORF n°222 du 23 septembre 2005

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 septembre 2005, la démission de Mme Magali Meritan, épouse Bandera, auditrice de justice, est acceptée à compter du 10 mai 2005.


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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 septembre 2005, la démission de Mme Magali Meritan, épouse Bandera, auditrice de justice, est acceptée à compter du 10 mai 2005.