JORF n°215 du 15 septembre 2004

Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer et du secrétaire d'Etat aux transports et à la mer en date du 13 septembre 2004, M. Labia (Patrick), administrateur civil hors classe, est nommé sous-directeur des transports collectifs à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer (direction des transports terrestres) à compter du 24 octobre 2004 pour une ultime période de trois ans.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer et du secrétaire d'Etat aux transports et à la mer en date du 13 septembre 2004, M. Labia (Patrick), administrateur civil hors classe, est nommé sous-directeur des transports collectifs à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer (direction des transports terrestres) à compter du 24 octobre 2004 pour une ultime période de trois ans.