JORF n°217 du 17 septembre 2004

Article 1

Article 1

Le collège électoral, appelé à prendre part à l'élection de quatre sénateurs représentant les Français établis hors de France, le dimanche 26 septembre 2004, est composé par ordre alphabétique comme indiqué dans la présente annexe.


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Version 1

Le collège électoral, appelé à prendre part à l'élection de quatre sénateurs représentant les Français établis hors de France, le dimanche 26 septembre 2004, est composé par ordre alphabétique comme indiqué dans la présente annexe.