JORF n°226 du 28 septembre 2004

Article 2

Article 2

La composition et les modalités de fonctionnement du comité des études sont fixées dans les règlements de scolarité des cycles de formations spécialisées.


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Version 1

La composition et les modalités de fonctionnement du comité des études sont fixées dans les règlements de scolarité des cycles de formations spécialisées.