JORF n°223 du 24 septembre 2002

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 septembre 2002 :
Mme Kraft (Marie-Hélène, Paulette, Claudie), épouse Faugere, est nommée notaire associé, membre de la société civile professionnelle Philippe Buytet, Yves Mellac et Germain Ferriz, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Cahors (Lot).
La raison sociale de la société civile professionnelle Philippe Buytet, Yves Mellac et Germain Ferriz, notaires associés, est ainsi modifiée : « Philippe Buytet, Yves Mellac, Germain Ferriz et Marie-Hélène Kraft-Faugere, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 septembre 2002 :

Mme Kraft (Marie-Hélène, Paulette, Claudie), épouse Faugere, est nommée notaire associé, membre de la société civile professionnelle Philippe Buytet, Yves Mellac et Germain Ferriz, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Cahors (Lot).

La raison sociale de la société civile professionnelle Philippe Buytet, Yves Mellac et Germain Ferriz, notaires associés, est ainsi modifiée : « Philippe Buytet, Yves Mellac, Germain Ferriz et Marie-Hélène Kraft-Faugere, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».