Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 septembre 2002, sont désignés commissaires du Gouvernement auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort des cours d'appel :

Angers

M. Auriel (Ivan), substitut du procureur près cette cour, titulaire, en remplacement de M. Feron (Vincent).

Lyon

M. Dages-Desgranges (Jean-Pierre), substitut du procureur général près cette cour, suppléant, en remplacement de M. Bazelaire (Jean-Paul), appelé à d'autres fonctions.