JORF n°223 du 24 septembre 2002

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 septembre 2002 :
M. Carimalo (Franck) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Olivier Quidet et Charles Le Bourdonnec, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Châteaudun (Eure-et-Loire).
La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Olivier Quidet et Charles Le Bourdonnec, notaires associés, est ainsi modifiée : « Mes Jean-Olivier Quidet, Charles Le Bourdonnec et Franck Carimalo, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 septembre 2002 :

M. Carimalo (Franck) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Olivier Quidet et Charles Le Bourdonnec, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Châteaudun (Eure-et-Loire).

La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Olivier Quidet et Charles Le Bourdonnec, notaires associés, est ainsi modifiée : « Mes Jean-Olivier Quidet, Charles Le Bourdonnec et Franck Carimalo, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».