JORF n°223 du 24 septembre 2002

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 septembre 2002 :
Mlle Carton (Isabelle, Simone) est nommée notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Paul Begon etPhilippe Begon, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Chabreloche (Puy-de-Dôme).
La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Paul Begon et Philippe Begon, notaires associés, est ainsi modifiée : « Mes Jean-Paul Begon, Philippe Begon et Isabelle Carton, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 septembre 2002 :

Mlle Carton (Isabelle, Simone) est nommée notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Paul Begon etPhilippe Begon, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Chabreloche (Puy-de-Dôme).

La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Paul Begon et Philippe Begon, notaires associés, est ainsi modifiée : « Mes Jean-Paul Begon, Philippe Begon et Isabelle Carton, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».