JORF n°223 du 24 septembre 2002

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 septembre 2002, M. Dérubé (Alain, Pierre, François) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. Chanson (Pierre-Eric) à la résidence de Dourdan (Essonne).


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 septembre 2002, M. Dérubé (Alain, Pierre, François) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. Chanson (Pierre-Eric) à la résidence de Dourdan (Essonne).