JORF n°237 du 12 octobre 2001

Art. 1er. - Les producteurs et importateurs de médicaments adhérents de l'association Cyclamed pourvoient à l'élimitation des emballages de leurs produits qu'ils récupèrent grâce au dispositif spécifiquement destiné au dépôt de ces emballages, mis en place dans les officines pharmaceutiques.


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Version 1

Art. 1er. - Les producteurs et importateurs de médicaments adhérents de l'association Cyclamed pourvoient à l'élimitation des emballages de leurs produits qu'ils récupèrent grâce au dispositif spécifiquement destiné au dépôt de ces emballages, mis en place dans les officines pharmaceutiques.