Arrêté du 13 septembre 2001

Article 1

Créé le 4 octobre 2001

Le montant de la rémunération mensuelle brute des intervenants pour l'enseignement des langues à l'école primaire recrutés pour un service hebdomadaire de dix-huit heures est fixé à 905,55 Euro. Lorsque le contrat détermine une durée de service inférieure, ce montant est calculé au prorata de cette durée.

Le montant de cette rémunération est indexé sur la valeur du point d'indice de la fonction publique.

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En vigueur depuis le jeudi 4 octobre 2001