Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 23 juillet 2001 portant répartition des sièges des représentants du personnel au comité technique paritaire central de la police nationale est rédigé comme suit :
« Les quinze sièges des représentants titulaires des personnels actifs des services de la police nationale sont répartis entre les organisations syndicales conformément au tableau ci-après :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 222 du 25/09/2001 page 15147 à 15148
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