JORF n°232 du 6 octobre 2001

II. - Membres suppléants

M. Yannick Riou, chef du bureau de l'organisation des filières.

Mme Brigitte Brun, magistrate.

M. Dominique Namur, professeur à l'université Paris-I - Sorbonne.

Mme Tessier, réviseure agréée.

M. Philippe Pineau, réviseur agréé.

L'arrêté du 19 août 1998 portant nomination des membres du jury de l'examen d'aptitude professionnelle aux fonctions de commissaire aux comptes prévu pour les personnes physiques appelées à exercer au sein et au nom de fédérations de coopératives agricoles agréées est abrogé.


Historique des versions

Version 1

II. - Membres suppléants

M. Yannick Riou, chef du bureau de l'organisation des filières.

Mme Brigitte Brun, magistrate.

M. Dominique Namur, professeur à l'université Paris-I - Sorbonne.

Mme Tessier, réviseure agréée.

M. Philippe Pineau, réviseur agréé.

L'arrêté du 19 août 1998 portant nomination des membres du jury de l'examen d'aptitude professionnelle aux fonctions de commissaire aux comptes prévu pour les personnes physiques appelées à exercer au sein et au nom de fédérations de coopératives agricoles agréées est abrogé.