JORF n°218 du 20 septembre 2000

Art. 2. - Les arrêtés du 18 mars 1993 et du 30 mai 1997 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de l'Institut géographique national sont abrogés.


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Art. 2. - Les arrêtés du 18 mars 1993 et du 30 mai 1997 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de l'Institut géographique national sont abrogés.