Art. 1er. - Le chapitre XII du cahier des charges annexé à l'arrêté du 25 mars 1991 susvisé est modifié selon les termes de l'annexe du présent arrêté.
Arrêté du 13 septembre 2000
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Art. 1er. - Le chapitre XII du cahier des charges annexé à l'arrêté du 25 mars 1991 susvisé est modifié selon les termes de l'annexe du présent arrêté.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance