Art. 1er. - Le chapitre XII du cahier des charges annexé à l'arrêté du 25 mars 1991 susvisé est modifié selon les termes de l'annexe du présent arrêté.
Arrêté du 13 septembre 2000
Historique des versions
Art. 1er. - Le chapitre XII du cahier des charges annexé à l'arrêté du 25 mars 1991 susvisé est modifié selon les termes de l'annexe du présent arrêté.