Article précédent

Article suivant

Arrêté du 13 septembre 2000

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 13 septembre 2000, sont déclarés d'utilité publique en vue de l'établissement des servitudes les travaux à exécuter pour l'alimentation des distributions publiques de gaz de Gerstheim et d'Obenheim, sur le territoire de la commune de Gerstheim, dans le département du Bas-Rhin.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 13 septembre 2000, sont déclarés d'utilité publique en vue de l'établissement des servitudes les travaux à exécuter pour l'alimentation des distributions publiques de gaz de Gerstheim et d'Obenheim, sur le territoire de la commune de Gerstheim, dans le département du Bas-Rhin.

Historique des versions

Source : Légifrance