Article précédent

Article suivant

Arrêté du 13 septembre 2000

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 13 septembre 2000, M. Nguyen (Van Ngon), ingénieur principal électronicien des systèmes de la sécurité aérienne, 5e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 6 novembre 2000.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 13 septembre 2000, M. Nguyen (Van Ngon), ingénieur principal électronicien des systèmes de la sécurité aérienne, 5e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 6 novembre 2000.

Historique des versions

Source : Légifrance