JORF n°219 du 21 septembre 2000

Art. 2. - La mise en place d'une préparation à titre expérimental du diplôme national de technologie spécialisé est reconduite pour l'année scolaire 2000-2001 pour les spécialités et les lycées et établissements d'enseignement privés listés dans l'annexe de l'arrêté du 30 août 1995 susvisé ainsi que pour les spécialités et établissements d'enseignement supérieur mentionnés à l'arrêté du 4 novembre 1994 modifié.


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Version 1

Art. 2. - La mise en place d'une préparation à titre expérimental du diplôme national de technologie spécialisé est reconduite pour l'année scolaire 2000-2001 pour les spécialités et les lycées et établissements d'enseignement privés listés dans l'annexe de l'arrêté du 30 août 1995 susvisé ainsi que pour les spécialités et établissements d'enseignement supérieur mentionnés à l'arrêté du 4 novembre 1994 modifié.