JORF n°214 du 15 septembre 2000

Art. 3. - Le secrétaire général est le supérieur hiérarchique de son personnel et à ce titre est compétent à leur égard en matière de discipline et de notation.


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Art. 3. - Le secrétaire général est le supérieur hiérarchique de son personnel et à ce titre est compétent à leur égard en matière de discipline et de notation.