Arrêté du 13 septembre 2000

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Art. 1er. - L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de responsable de service dans les services à compétence nationale, les services déconcentrés et certains autres services relevant de la direction générale de l'aviation civile est fixé ainsi qu'il suit :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 218 du 20/09/20 0 page 14712

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Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 1er. - L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de responsable de service dans les services à compétence nationale, les services déconcentrés et certains autres services relevant de la direction générale de l'aviation civile est fixé ainsi qu'il suit :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 218 du 20/09/20 0 page 14712

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