Arrêté du 13 septembre 2000

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 1er. - Les plafonds de ressources relatifs à l'attribution des bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'éducation nationale pour l'année universitaire 2000-2001, applicables à compter du 1er septembre 2000, sont fixés conformément au tableau joint en annexe du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Art. 1er. - Les plafonds de ressources relatifs à l'attribution des bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'éducation nationale pour l'année universitaire 2000-2001, applicables à compter du 1er septembre 2000, sont fixés conformément au tableau joint en annexe du présent arrêté.

Historique des versions

Source : Légifrance