JORF n°214 du 15 septembre 1999

Art. 1er. - Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de M. Yves Debien, chef adjoint de cabinet de la ministre déléguée chargée de l'enseignement scolaire, à compter du 1er septembre 1999.


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Version 1

Art. 1er. - Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de M. Yves Debien, chef adjoint de cabinet de la ministre déléguée chargée de l'enseignement scolaire, à compter du 1er septembre 1999.