JORF n°263 du 10 novembre 1996

Tribunal d'instance de Sancerre

Régisseur titulaire : Mme Mallet (Marie-Christine), épouse Planson, adjoint administratif.
Régisseur suppléant : M. Fougere (Jean-Paul), agent administratif de 2e classe.


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Version 1

Tribunal d'instance de Sancerre

Régisseur titulaire : Mme Mallet (Marie-Christine), épouse Planson, adjoint administratif.

Régisseur suppléant : M. Fougere (Jean-Paul), agent administratif de 2e classe.