JORF n°263 du 10 novembre 1996

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 septembre 1996, les agents dont les noms suivent sont, à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, nommés régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées :

Cour d'appel de Bourges

Cour d'appel de Bourges

Régisseur titulaire : Mme Barbarand (Monique), épouse Julien, adjoint administratif principal de 1re classe.
Régisseur suppléant : Mme Vanacker (Elizabeth), épouse Mottry, adjoint administratif principal de 2e classe.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 septembre 1996, les agents dont les noms suivent sont, à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, nommés régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées :

Cour d'appel de Bourges

Cour d'appel de Bourges

Régisseur titulaire : Mme Barbarand (Monique), épouse Julien, adjoint administratif principal de 1re classe.

Régisseur suppléant : Mme Vanacker (Elizabeth), épouse Mottry, adjoint administratif principal de 2e classe.