JORF n°265 du 14 novembre 1996

Arrêté du 13 septembre 1996

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 septembre 1996, les agents dont les noms suivent sont, à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, nommés régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées :

Cour d'appel de Montpellier

Cour d'appel de Montpellier

Régisseur titulaire : Mlle Guiraud (Francine), greffier du troisième grade. Régisseur suppléant : Mme Anselmetti (Christiane), épouse Delacroix, adjoint administratif.

Tribunal de grande instance de Béziers

Régisseur titulaire : M. Roguies (Jean-Baptiste), adjoint administratif.
Régisseur suppléant : Mme Leon (Gisèle), épouse Sicard, adjoint administratif principal de 1re classe.

Tribunal de grande instance de Carcassonne

Régisseur titulaire : Mme Saly (Monique), greffier du deuxième grade.
Régisseur suppléant : M. Bueno (Raphaël), greffier du troisième grade.

Tribunal de grande instance de Millau

Régisseur titulaire : Mme Polycarpe (Annie), épouse Foulquie, greffier du premier grade.
Régisseur suppléant : Mme Bonneviale (Paulette), épouse Grégoire, greffier du premier grade.

Tribunal de grande instance de Montpellier

Régisseur titulaire : M. Mazeau (Irénée), greffier du premier grade.
Régisseur suppléant : Mme Leparoux (Patricia), épouse Fromaget, adjoint administratif.

Tribunal de grande instance de Narbonne

Régisseur titulaire : Mme Dat (Dominique), épouse Doat, agent administratif de 2e classe.
Régisseur suppléant : Mme Novensa (Monique), épouse Blanquier, adjoint administratif.

Tribunal de grande instance de Perpignan

Régisseur titulaire : Mme Pineau, née Hugot (Nadine), adjoint administratif. Régisseur suppléant : Mlle Garreta-Font (Janine), greffier du troisième grade.

Tribunal de grande instance de Rodez

Régisseur titulaire : Mme Pradines (Paule), épouse Meric, adjoint administratif principal de 2e classe.
Régisseur suppléant : Mme Laguerre (Josette), épouse Lacan, agent administratif de 2e classe.

Tribunal d'instance de Béziers

Régisseur titulaire : Mme Saran, née Birre (Martine), greffier du deuxième grade.
Régisseur suppléant : Mme Garnero (Nicole), épouse Gadea, agent administratif de 1re classe.

Tribunal d'instance de Carcassonne

Régisseur titulaire : Mme Bosc (Nicole), épouse Estebe, agent administratif de 1re classe.
Régisseur suppléant : Mlle Miguel (Marie-Alexine), greffier du premier grade.

Tribunal d'instance de Castelnaudary

Régisseur titulaire : Mme Mallet (Patricia), épouse Chevallier, greffier en chef du troisième grade.
Régisseur suppléant : Mme Guillemin (Dominique), greffier du troisième grade.

Tribunal d'instance d'Espalion

Régisseur titulaire : Mme Darras (Michèle), épouse Wattecamps, greffier divisionnaire.
Régisseur suppléant : Mme Pina (Myriam), épouse Bos, agent administratif de 2e classe.

Tribunal d'instance de Limoux

Régisseur titulaire : Mme Belot (Yvette), épouse Malapert, adjoint administratif principal de 2e classe.
Régisseur suppléant : Mme Garcin (Nadine), épouse Germain, greffier en chef du troisième grade.

Tribunal d'instance de Lodève

Régisseur titulaire : Mme Balsan (Marie-Céline), épouse Munoz, adjoint administratif principal de 2e classe.
Régisseur suppléant : Mme Valot (Josiane), épouse Laroque, agent administratif de 2e classe.

Tribunal d'instance de Millau

Régisseur titulaire : Mme Pere (Marie-Hélène), épouse Host, greffier en chef du troisième grade.
Régisseur suppléant : Mme Costecalde (Françoise), épouse Regourd, adjoint administratif principal de 2e classe.

Tribunal d'instance de Montpellier

Régisseur titulaire : Mme Panades (Rose-Marie), épouse Janzac, agent administratif de 2e classe.
Régisseur suppléant : Mme Doussiere (Marie-José), greffier du troisième grade.

Tribunal d'instance de Narbonne

Régisseur titulaire : Mme Roger (Brigitte), épouse Saez, adjoint administratif.
Régisseur suppléant : Mme Roussey (Françoise), épouse Boussieux, adjoint administratif.

Tribunal d'instance de Perpignan

Régisseur titulaire : Mme Lopez (Michèle), épouse Chiavola, adjoint administratif principal de 2e classe.
Régisseur suppléant : Mme Gauteirie (Marie-Claude), épouse Alba, greffier du troisième grade.

Greffe détaché de Pézenas

Régisseur titulaire : Mme Gasc (Marie-José), épouse Tailhades, greffier du premier grade.
Régisseur suppléant : Mme Jean (Anny), adjoint administratif principal de 2e classe.

Tribunal d'instance de Rodez

Régisseur titulaire : Mme Becot (Claudine), épouse Marty, agent administratif de 2e classe.
Régisseur suppléant : Mme Tournier (Ginette), épouse Passerat, adjoint administratif principal de 1re classe.

Tribunal d'instance de Sète

Régisseur titulaire : Mlle Albanese (Marie-Ange), agent administratif de 1re classe.
Régisseur suppléant : Mme Bec (Michèle), épouse Bossin, greffier divisionnaire.

Tribunal d'instance de Saint-Affrique

Régisseur titulaire : Mme Polycarpe (Annie), épouse Foulquier, greffier du premier grade.
Régisseur suppléant : Mme Zaragoza (Brigitte), épouse Bonnafe, agent administratif de 2e classe.

Tribunal d'instance de Saint-Pons-de-Thomières

Régisseur titulaire : Mme Lauze (Lucette), épouse Thomas, greffier du deuxième grade.
Régisseur suppléant : Mme Viala (Françoise), épouse Biau, agent administratif de 2e classe.

Tribunal d'instance de Villefranche-de-Rouergue

Régisseur titulaire : Mme Olivier (Jacqueline), épouse Miquel, agent administratif de 1re classe.
Régisseur suppléant : Mme Bonnet (Aline), épouse Boyer, adjoint administratif.