Tribunal d'instance de Carcassonne
Régisseur titulaire : Mme Bosc (Nicole), épouse Estebe, agent administratif de 1re classe.
Régisseur suppléant : Mlle Miguel (Marie-Alexine), greffier du premier grade.
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JORF n°265 du 14 novembre 1996
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Tribunal d'instance de Carcassonne
Régisseur titulaire : Mme Bosc (Nicole), épouse Estebe, agent administratif de 1re classe.
Régisseur suppléant : Mlle Miguel (Marie-Alexine), greffier du premier grade.