Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 septembre 1996, les agents dont les noms suivent sont, à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, nommés régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées :

Cour d'appel de Montpellier

Cour d'appel de Montpellier

Régisseur titulaire : Mlle Guiraud (Francine), greffier du troisième grade. Régisseur suppléant : Mme Anselmetti (Christiane), épouse Delacroix, adjoint administratif.