JORF n°265 du 14 novembre 1996

Tribunal de grande instance de Carcassonne

Régisseur titulaire : Mme Saly (Monique), greffier du deuxième grade.
Régisseur suppléant : M. Bueno (Raphaël), greffier du troisième grade.


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Version 1

Tribunal de grande instance de Carcassonne

Régisseur titulaire : Mme Saly (Monique), greffier du deuxième grade.

Régisseur suppléant : M. Bueno (Raphaël), greffier du troisième grade.