JORF n°265 du 14 novembre 1996

Tribunal de grande instance de Narbonne

Régisseur titulaire : Mme Dat (Dominique), épouse Doat, agent administratif de 2e classe.
Régisseur suppléant : Mme Novensa (Monique), épouse Blanquier, adjoint administratif.


Historique des versions

Version 1

Tribunal de grande instance de Narbonne

Régisseur titulaire : Mme Dat (Dominique), épouse Doat, agent administratif de 2e classe.

Régisseur suppléant : Mme Novensa (Monique), épouse Blanquier, adjoint administratif.