JORF n°265 du 14 novembre 1996

Tribunal d'instance de Montbrison

Régisseur titulaire : Mme Jan (Armelle), épouse Moulin, agent administratif de 2e classe.
Régisseur suppléant : Mme Clavelloux (Annie), épouse Grandpierre, adjoint administratif principal de 2e classe.


Historique des versions

Version 1

Tribunal d'instance de Montbrison

Régisseur titulaire : Mme Jan (Armelle), épouse Moulin, agent administratif de 2e classe.

Régisseur suppléant : Mme Clavelloux (Annie), épouse Grandpierre, adjoint administratif principal de 2e classe.