JORF n°265 du 14 novembre 1996

Tribunal d'instance de Nantua

Régisseur titulaire : Mme Gentaz (Suzanne), épouse Buisson, adjoint administratif.
Régisseur suppléant : Mme Demonteau (Catherine), épouse Clerc, agent administratif de 2e classe.


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Version 1

Tribunal d'instance de Nantua

Régisseur titulaire : Mme Gentaz (Suzanne), épouse Buisson, adjoint administratif.

Régisseur suppléant : Mme Demonteau (Catherine), épouse Clerc, agent administratif de 2e classe.