JORF n°265 du 14 novembre 1996

Tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône

Régisseur titulaire : Mme Alamartine (Joëlle), agent administratif de 2e classe.
Régisseur suppléant : Mme Branche (Nicole), épouse Philip, adjoint administratif principal de 2e classe.


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Version 1

Tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône

Régisseur titulaire : Mme Alamartine (Joëlle), agent administratif de 2e classe.

Régisseur suppléant : Mme Branche (Nicole), épouse Philip, adjoint administratif principal de 2e classe.