JORF n°265 du 14 novembre 1996

Tribunal d'instance de Belley

Régisseur titulaire : Mme Berlioz (Maryse), épouse Lambert, agent administratif de 1re classe.
Régisseur suppléant : Mme Rebeyrol (Catherine), épouse Leboulleux, greffier du troisième grade.


Historique des versions

Version 1

Tribunal d'instance de Belley

Régisseur titulaire : Mme Berlioz (Maryse), épouse Lambert, agent administratif de 1re classe.

Régisseur suppléant : Mme Rebeyrol (Catherine), épouse Leboulleux, greffier du troisième grade.