JORF n°263 du 10 novembre 1996

Tribunal d'instance d'Auch

Régisseur titulaire : Mme Ladruze (Marie-Jeanne), épouse Melliet, greffier du deuxième grade.
Régisseur suppléant : Mlle Saint-Genes (Josiane), greffier du troisième grade.


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Version 1

Tribunal d'instance d'Auch

Régisseur titulaire : Mme Ladruze (Marie-Jeanne), épouse Melliet, greffier du deuxième grade.

Régisseur suppléant : Mlle Saint-Genes (Josiane), greffier du troisième grade.