JORF n°263 du 10 novembre 1996

Tribunal de grande instance de Senlis

Régisseur titulaire : Mme Petiot (Nadine), épouse Ballée, adjoint administratif principal de 1re classe.
Régisseur suppléant : Mme Frazao (Brigitte), épouse Gomez, agent administratif de 2e classe.


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Version 1

Tribunal de grande instance de Senlis

Régisseur titulaire : Mme Petiot (Nadine), épouse Ballée, adjoint administratif principal de 1re classe.

Régisseur suppléant : Mme Frazao (Brigitte), épouse Gomez, agent administratif de 2e classe.