JORF n°265 du 14 novembre 1996

Tribunal d'instance de Valence

Régisseur titulaire : M. Barthes (Jean-Claude), agent administratif de 1re classe.
Régisseur suppléant : Mme Issartial (Danièle), épouse Santos, adjoint administratif.


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Version 1

Tribunal d'instance de Valence

Régisseur titulaire : M. Barthes (Jean-Claude), agent administratif de 1re classe.

Régisseur suppléant : Mme Issartial (Danièle), épouse Santos, adjoint administratif.