JORF n°265 du 14 novembre 1996

Tribunal d'instance de Vienne

Régisseur titulaire : Mme Ferrier, née Doussot (Evelyne), greffier du troisième grade.
Régisseur suppléant : néant.


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Tribunal d'instance de Vienne

Régisseur titulaire : Mme Ferrier, née Doussot (Evelyne), greffier du troisième grade.

Régisseur suppléant : néant.