JORF n°230 du 2 octobre 1996

Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme en date du 13 septembre 1996, Mme Rousse (Florence) est nommée représentant du ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme à la commission interministérielle de contrôle des manifestations aériennes et Mme Fulcrand (Valérie), suppléante.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme en date du 13 septembre 1996, Mme Rousse (Florence) est nommée représentant du ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme à la commission interministérielle de contrôle des manifestations aériennes et Mme Fulcrand (Valérie), suppléante.