JORF n°263 du 10 novembre 1996

Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre

Régisseur titulaire : M. Rouyard (Claude-Norbert), adjoint administratif.
Régisseur suppléant : Mme Beauchet (Violetta), épouse Dalmas, adjoint administratif.


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Version 1

Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre

Régisseur titulaire : M. Rouyard (Claude-Norbert), adjoint administratif.

Régisseur suppléant : Mme Beauchet (Violetta), épouse Dalmas, adjoint administratif.