JORF n°263 du 10 novembre 1996

Tribunal d'instance de Marie-Galante

Régisseur titulaire : Mme Fiscal (Josiane), épouse Frenet, adjoint administratif de 2e classe.
Régisseur suppléant : néant.


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Tribunal d'instance de Marie-Galante

Régisseur titulaire : Mme Fiscal (Josiane), épouse Frenet, adjoint administratif de 2e classe.

Régisseur suppléant : néant.