JORF n°263 du 10 novembre 1996

Tribunal d'instance d'Alençon

Régisseur titulaire : Mme Peccate (Catherine), greffier du troisième grade. Régisseur suppléant : Mme Bidel (Chantal), épouse Chartier, adjoint administratif principal de 2e classe.


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Tribunal d'instance d'Alençon

Régisseur titulaire : Mme Peccate (Catherine), greffier du troisième grade. Régisseur suppléant : Mme Bidel (Chantal), épouse Chartier, adjoint administratif principal de 2e classe.