JORF n°263 du 10 novembre 1996

Tribunal d'instance de Mortagne-au-Perche

Régisseur titulaire : M. Calbet (Jean-Claude), agent administratif de 2e classe.
Régisseur suppléant : Mme Houel (Monique), épouse Amyot, agent administratif principal de 2e classe.


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Version 1

Tribunal d'instance de Mortagne-au-Perche

Régisseur titulaire : M. Calbet (Jean-Claude), agent administratif de 2e classe.

Régisseur suppléant : Mme Houel (Monique), épouse Amyot, agent administratif principal de 2e classe.