JORF n°263 du 10 novembre 1996

Tribunal d'instance de Bayeux

Régisseur titulaire : M. Gueret (Jean-Claude), greffier du deuxième grade.
Régisseur suppléant : Mme Drieu, née Periou (Nelly), adjoint administratif principal de 2e classe.


Historique des versions

Version 1

Tribunal d'instance de Bayeux

Régisseur titulaire : M. Gueret (Jean-Claude), greffier du deuxième grade.

Régisseur suppléant : Mme Drieu, née Periou (Nelly), adjoint administratif principal de 2e classe.