JORF n°263 du 10 novembre 1996

Tribunal d'instance de Luxeuil-les-Bains

Régisseur titulaire : Mme Vinel (Dominique), adjoint administratif.
Régisseur suppléant : Mme Baulard (Ghislaine), épouse Casali, adjoint administratif.


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Version 1

Tribunal d'instance de Luxeuil-les-Bains

Régisseur titulaire : Mme Vinel (Dominique), adjoint administratif.

Régisseur suppléant : Mme Baulard (Ghislaine), épouse Casali, adjoint administratif.